Tout savoir sur le papier de cession de véhicule
Lorsque vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule, vous devez effectuer une déclaration de cession en remplissant un papier de cession de véhicule. Cette démarche est obligatoire et permet de mettre à jour la carte grise du véhicule auprès de l'administration française.
Le certificat de cession : un formulaire obligatoire
Le certificat de cession est un formulaire obligatoire pour effectuer la vente ou le don d'un véhicule. Il s'agit du formulaire Cerfa n°15776*02, également appelé « certificat de cession d'un véhicule d'occasion ». Ce document doit être rempli et signé par le vendeur et l'acheteur du véhicule.
Le certificat de cession contient des informations essentielles telles que les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.) et le prix de vente. Il doit être rempli avec attention et en respectant scrupuleusement les informations demandées.
Les différentes démarches à effectuer
Pour vendre votre véhicule, plusieurs démarches doivent être effectuées :
Passer le contrôle technique
Avant de vendre votre véhicule, vous devez passer un contrôle technique obligatoire. Cette vérification permet de s'assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement et qu'il respecte les normes de sécurité en vigueur. À la suite de ce contrôle, un rapport vous sera remis avec les éventuelles remarques et réparations à effectuer.
Déclarer la cession du véhicule
Une fois le contrôle technique passé et le certificat de cession rempli, vous devez déclarer la cession du véhicule. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en préfecture. Lors de cette démarche, vous recevrez un code de cession à remettre à l'acheteur du véhicule.
Remettre la carte grise
Vous devez remettre la carte grise du véhicule à l'acheteur, en veillant à y apposer la mention « vendu le (date) ». Ce document est obligatoire pour immatriculer le véhicule au nom de l'acheteur.
Les sites utiles
Pour vous aider dans vos démarches, voici une liste de sites utiles :
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Service-public.fr : ce site vous donne toutes les informations utiles pour vendre ou donner votre véhicule. Vous y trouverez notamment le formulaire Cerfa pour la cession et les démarches à effectuer. URL : www.service-public.fr/parti...
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ANTS : sur ce site, vous pouvez effectuer votre déclaration de cession en ligne et obtenir votre code de cession. URL : immatriculation.ants.gouv.f...
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Cartegrise.com : ce site vous permet de télécharger le formulaire Cerfa et de trouver toutes les informations nécessaires pour effectuer votre démarche de cession. URL : www.cartegrise.com/certific...
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Eplaque.fr : ce site propose un service de téléchargement et d'impression du formulaire Cerfa pour la cession de votre véhicule. URL : www.eplaque.fr/cession-vehi...
En somme, la déclaration de cession d'un véhicule est une démarche obligatoire pour vendre ou donner son véhicule. Le formulaire Cerfa doit être rempli avec soin et les différentes démarches doivent être effectuées pour mettre à jour la carte grise. Les sites utiles peuvent vous accompagner dans cette procédure.
Vendre ou donner son véhicule - Service-public.fr
www.service-public.fr/parti...[PDF] CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à ...
immatriculation.ants.gouv.f...Téléchargez votre certificat de cession CERFA 15776*02 PDF
www.nouvellecartegrise.fr/d...Vendre ou donner son véhicule - Demarches.interieur.gouv.fr
www.demarches.interieur.gou...Certificat de Cession véhicule occasion : Formulaire CERFA 15776*02
www.carte-grise.org/certifi...Certificat De Cession - Fill Online, Printable, Fillable, Blank | pdfFiller
certificat-de-cession.pdffi...Quelques mots sur la cession d'un véhicule : si vous êtes sur le point de vendre un véhicule, alors la cession de ce véhicule est l’étape cruciale qui sépare le vendeur du nouveau propriétaire.
La cession d'un véhicule est le processus par lequel le titulaire du véhicule cède ses droits et intérêts à un autre. Pour effectuer cette cession, le titulaire du véhicule doit remplir un formulaire officiel connu sous le nom de papier de cession de véhicule ou certificat de cession de véhicule. Il doit également fournir des documents supplémentaires tels que le certificat d'immatriculation et un certificat de contrôle technique pour le véhicule.
Le vendeur et l'acheteur doivent tous deux compléter les détails sur le papier de cession de véhicule. Il comprend des informations telles que le nom et l'adresse des parties, les informations d'identification du véhicule (type, date de première mise en circulation, couleur et numéro d'immatriculation), et un accord écrit que le transfert de propriété a eu lieu. Une fois le formulaire signé par les deux parties, le véhicule est officiellement cédé à l'acheteur.
Lorsque j'étais adolescent, je me souviens avoir acheté mon premier véhicule et avoir dû compléter le papier de cession. Je me souviens d'avoir eu l'impression d'avoir atteint un grand palier en remplissant le formulaire et en transférant légalement l'automobile à mon nom. Cette expérience m'a appris l'importance de posséder un véhicule ...