Tout savoir sur le certificat de cession à imprimer
Si vous êtes à la recherche d'un certificat de cession à imprimer pour déclarer la vente de votre véhicule, vous avez frappé à la bonne porte. Dans cet article, nous allons vous présenter tout ce que vous devez savoir sur ce document indispensable, ainsi que des résultats de recherche qui pourraient vous être utiles.
Qu'est-ce que le certificat de cession ?
Le certificat de cession est un document administratif qui justifie le transfert de propriété d'un véhicule entre un ancien propriétaire et un acheteur. Il doit être rempli par le vendeur et signé par les deux parties, puis transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de résidence du nouveau propriétaire.
Comment obtenir un certificat de cession à imprimer ?
Pour obtenir un certificat de cession à imprimer, vous avez plusieurs possibilités. La première consiste à vous rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et à télécharger le formulaire Cerfa 15776*02 en ligne. Ce document est disponible au format PDF, que vous pouvez ensuite imprimer et remplir à la main.
Il est également possible de se procurer ce document sur des sites spécialisés tels qu'Eplaque ou Cartegrise.com. Ces plateformes proposent des formulaires à remplir en ligne, que vous pouvez ensuite télécharger et imprimer.
Comment remplir un certificat de cession ?
Le certificat de cession doit être rempli avec le plus grand soin, car toute erreur ou incohérence peut entraîner un rejet de votre demande. Le formulaire Cerfa 15776*02 comprend plusieurs rubriques à remplir, notamment :
- Les informations concernant le vendeur (nom, prénom, adresse, etc.)
- Les informations concernant l'acheteur (nom, prénom, adresse, etc.)
- Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.)
- Le prix de vente
- La date et le lieu de la vente
- Les signatures des deux parties
Il est important de vérifier que les informations sont complètes et exactes, et que les signatures sont bien apposées par les deux parties. En cas de doute, n'hésitez pas à demander l'avis d'un professionnel ou à contacter votre préfecture.
Les résultats de recherche pertinents :
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- Certificat de cession formulaire à télécharger et imprimer : www.portail-cartegrise.fr/h...
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) : www.service-public.fr/parti...
- [PDF] CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à ... : immatriculation.ants.gouv.f...
- Téléchargez votre certificat de cession CERFA 15776*02 PDF : www.nouvellecartegrise.fr/d...
- Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF) : droit-finances.commentcamar...
- Formulaire : Certificat de vente à imprimer (tous véhicules) : achat-voiture.ooreka.fr/ebi...
- Attestation de vente : modèle gratuit à télécharger (Mise à jour 2023) : www.coover.fr/modeles/compt...
Nous espérons que cet article vous aura été utile dans votre recherche de certificat de cession à imprimer. N'oubliez pas que ce document est essentiel pour formaliser la vente de votre véhicule et éviter les litiges ultérieurs.
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