Papier acte de vente : tout ce que vous devez savoir
La vente d'un véhicule d'occasion nécessite un acte de vente qui doit être rempli par le vendeur et le nouvel acquéreur. Ce document atteste de la cession du véhicule et doit être transmis à la préfecture pour l'obtention d'une nouvelle carte grise. Dans cet article, nous vous expliquons comment remplir un certificat de cession de véhicule et où le télécharger.
Certificat de cession de véhicule : comment le remplir ?
Le certificat de cession de véhicule doit être rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur. Le document comporte différentes rubriques à remplir :
- Les renseignements sur le véhicule, sa marque, son modèle, sa date de première immatriculation et son numéro d'immatriculation.
- Les renseignements sur l'ancien propriétaire, son nom, son adresse et son numéro de téléphone.
- Les renseignements sur le nouveau propriétaire, son nom, son adresse et son numéro de téléphone.
- La date de la vente et le prix de vente.
- Les signatures de l'ancien propriétaire et du nouveau propriétaire.
Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires originaux, un pour le vendeur et un pour l'acheteur. Il est recommandé de photocopier le document avant de le transmettre à la préfecture.
Où télécharger un certificat de cession de véhicule ?
Le certificat de cession de véhicule est un document officiel qui peut être téléchargé sur différents sites officiels. Voici une liste de liens pour télécharger un certificat de cession de véhicule :
- Certificat de cession sur Cartegrise.com
- Formulaire de certificat de cession sur le site Service-public.fr
- Certificat de cession à imprimer sur Eplaque.fr
Il est important de télécharger le formulaire correspondant au type de véhicule concerné (voiture, moto, scooter, etc.).
Autres papiers nécessaires pour la vente d'un véhicule
La vente d'un véhicule génère d'autres papiers à remplir et à fournir à l'acquéreur. Voici une liste de documents à ne pas oublier de remettre à l'acheteur :
- La carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire.
- Un certificat de non-gage attestant que le véhicule n'a pas de gage.
- Un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour la vente d'un véhicule de plus de 4 ans.
- La facture d'achat ou le certificat de cession.
- Les clés du véhicule.
Autres types d'actes de vente
Outre la vente de véhicules, il existe d'autres types d'actes de vente. Voici une liste de liens pour télécharger des modèles d'actes de vente :
- Rédaction d'un acte de vente à la main sur Adobe.com
- Attestation de vente sur Coover.fr
Il est important de bien remplir ces documents afin d'éviter tout litige ultérieur.
En résumé, la vente d'un véhicule nécessite un certificat de cession à remplir en deux exemplaires originaux et à transmettre à la préfecture. D'autres papiers doivent être fournis à l'acquéreur. Des modèles d'actes de vente sont disponibles en ligne pour d'autres types de transactions.
[PDF] CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION ... - ANTS
immatriculation.ants.gouv.f...Téléchargez votre certificat de cession CERFA 15776*02 PDF
www.nouvellecartegrise.fr/d...Certificat de cession formulaire à télécharger et imprimer
www.portail-cartegrise.fr/h...Le papier acte de vente est un document important pour les vendeurs et acheteurs. Il sert à formaliser la transaction entre les deux parties et à garantir le transfert de propriété des biens achetés. Le papier acte de vente décrit précisément les biens vendus, leur valeur, les conditions de paiement et le montant que le vendeur accepte à titre de règlement. Il indique également le transfert de propriété à partir de la date de la transaction.
Tous les biens vendus doivent figurer sur le papier acte de vente. Par exemple, si vous achetez une voiture, le vendeur doit spécifier sa marque, son année, son kilométrage, etc. De même, si vous achetez un bien immobilier, le document doit également être signé par un notaire afin de garantir la légalité du transfert de propriété.
Le papier acte de vente est une protection légale pour les vendeurs et les acheteurs. Si le vendeur propose des biens qui sont différents de ceux qui figurent sur le document, le papier acte de vente peut être utilisé pour prouver que le vendeur n’a pas tenu sa promesse. De même, les acheteurs peuvent se protéger en s’assurant que le document est correct et que le vendeur a accepté les conditions mentionnées.
Il y a quelques semaines, j'ai acheté une voiture d'occasion et j'ai dû rédiger un papier acte de vente. Toutes les informations fournies par le vendeur étaient exactes et nous avons signé le document et le vendeur nous a remis les clefs. Le transfert de propriété a donc été régulièrement réalisé.